Avis de motion

Les avis de motion sont des documents écrits servant à avertir que l’Assemblée devra se pencher sur
une proposition. Ils sont requis pour les reconsidérations ultérieures, les modifications aux Statuts &
Règlements et les modifications au présent code. Ils peuvent par contre être faits pour n’importe quelle
proposition. Vous pouvez consultez les avis de motions qui attendent d’être traités par l’Assemblée générale en cliquant ici.