Les avis de motion sont des documents écrits servant à avertir que l’Assemblée devra se pencher sur
une proposition. Ils sont requis pour les reconsidérations ultérieures, les modifications aux Statuts &
Règlements et les modifications au présent code. Ils peuvent par contre être faits pour n’importe quelle
proposition.
Il n’y a pas d’avis de motion actuellement